Nos notaires au Maroc sont à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques et fiscaux, tant personnels que professionnels !
Il faut dire que le notaire est un officier ministériel dont le rôle et les fonctions sont souvent peu ou pas connus du grand public, à tel point qu’il n’est souvent sollicité que lorsque la loi l’exige. Pourtant, ses domaines d’intervention sont assez larges, et faire appel à lui ne nécessite pas forcément une autorisation légale, bien au contraire.
En effet, il existe des cas ou vous devez avoir recours au service d’un notaire au Maroc . Comme mentionné un peu haut qu’il est un officier public agissant pour le compte de l’État, son rôle principal et le plus connu est de conférer un caractère authentique et incontestable aux actes. Ainsi, il est alors obligatoire de recourir à ce professionnel du droit lorsqu’il est question d’achat et de vente de biens immobiliers, de contrat de mariage, de donation entre époux, de divorce par consentement mutuel, de rédaction de testament authentique, et la succession notamment, entre autres.
S'il s'agit d'acheter ou de vendre un bien immobilier, vous devez solliciter l’intervention d’un notaire au Maroc . Par exemple, une vente immobilière ne peut être émise que lorsque le contrat de vente est transmis sous sa forme authentique, c'est-à-dire devant cet agent public. L'avantage de faire appel à un notaire pour établir un acte de vente est qu'il peut spécifier une date certaine pour la vente. De plus, il peut également garantir la propriété du bien à l'acquéreur, facilitant ainsi l’authentification du bien. De même, sous l'intervention du fonctionnaire, le contenu de l'acte de vente fait foi jusqu'à inscription de faux.
Dans le domaine du mariage, lorsque les époux font l’option d’un régime matrimonial différent du régime légal de communauté réduite aux acquêts, ils doivent passer un contrat devant un notaire au Maroc , qui a la seule compétence à rédiger le contrat de mariage ; l’acte est inopposable à l’égard des tiers. Le notaire intervient également si le contrat de mariage, qui est un acte authentique, doit être modifié.
En matière de succession, votre notaire au Maroc sera le seul à attester de la qualité d’héritier, en dressant un acte appelé « acte de notoriété ». Son intervention obligatoire est de mise dans plusieurs cas, et notamment lorsque la succession est complexe et nécessite la recherche d’héritiers, d’héritier mineur, ou incapable majeur. C’est le notaire qui va rechercher prioritairement les ayants droit du défunt, c’est-à-dire les personnes directement touchées par la succession.
Ce ne sont que quelques exemples de cas concrets pour lesquels il est obligatoire d’avoir recours à aux services de cet officier public. Pour les autres actes comme le testament, le bail d’habitation, la convention de pacs, la reconnaissance de dette… vous avez la possibilité d’opérer seul (grâce à des modèles) ou en vous adressant à un professionnel, votre notaire au Maroc , si vous avez besoin d’aide. Souvent, des conseils de juriste sont nécessaires pour s’assurer que les formes sont respectées, afin d’éviter toute remise en question, mais aussi pour que l’acte corresponde au mieux à votre situation et vos attentes
