Notaire MAROC
Politique de confidentialité & Cookies

INFORMATIONS LÉGALES SUR L’ENTREPRISE ENERGIEDIN SARL

ENERGIEDIN SARL, en tant que responsable du traitement exploitant le site.

Les informations recueillies sur le site www.notaire-maroc.com font l’objet d’un traitement destiné à vous mettre en relation avec nos Notaires partenaires.

Les destinataires des données sont : les Notaires partenaires et Notaire Maroc.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Service Protection des Données, email : dpo@energiedin.ma.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié à la CNDP au titre du récépissé n° D-W-903/2024 du 30/09/2024.

SOMMAIRE de la Politique de confidentialité & Cookies

  1. Les données personnelles que nous collectons
  2. Utilisation des données à caractère personnel collectées
  3. Les destinataires des données personnelles collectées
  4. L’utilisation des cookies
  5. La durée de stockage des données personnelles collectées
  6. Nos engagements de sécurité et de confidentialité
  7. Droit de rectification et suppression des données personnelles collectées

 

1. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS :

 

Dans le cadre de notre activité, www.notaire-maroc.com, en tant que responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs inscrits sur la plateforme, s'engage à collecter les données suivantes afin de fournir et d'améliorer continuellement nos services :

 

(i) Données que vous nous fournissez :

 

Lorsque vous visitez notre site, il peut vous être demandé de fournir certaines informations de contact pour nous permettre de vous mettre en relation avec un Notaire partenaire, notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email.

 

(ii) Données que nous recueillons automatiquement :

 

  • Si vous nous contactez via notre service client, nous pouvons conserver une copie de votre correspondance et vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.
  • Nous pouvons collecter des détails sur vos activités sur la plateforme, y compris les pages visitées, les interactions effectuées et toute information partagée sur les forums de discussion.
  • Lors de votre visite sur notre plateforme, nous recueillons automatiquement certaines données de votre appareil. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, le type d'appareil, le navigateur utilisé, votre localisation géographique approximative, vos habitudes de navigation et la manière dont vous interagissez avec notre plateforme et les services proposés. Ces données nous aident à mieux comprendre nos visiteurs et à améliorer la qualité et la pertinence de notre plateforme.
  • Certaines de ces informations peuvent être collectées à l'aide de cookies et de technologies similaires.

 

(iii) Données que nous recevons de tiers :

 

  • Nous pouvons recevoir vos données personnelles via des réseaux sociaux si vous choisissez de vous inscrire sur la plateforme en utilisant un compte de réseau social. Les informations reçues dépendent de vos paramètres de confidentialité avec le réseau concerné, mais incluent généralement votre nom d'utilisateur, photo de profil, pays et coordonnées.
  • Nous pouvons également recevoir vos données personnelles de la part de tiers que nous engageons pour nous aider à fournir des services de vérification et à effectuer des contrôles de sécurité.

 

2. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES :

 

Nous collectons vos données personnelles pour :

  • Vous mettre en relation avec des Notaires partenaires correspondant à vos besoins.
  • Vérifier votre identité si nécessaire.
  • Fournir un service client, répondre à vos questions et commentaires, et gérer les réclamations ou litiges.
  • Améliorer le contenu et la présentation de la plateforme, ainsi que les services offerts sur www.notaire-maroc.com, notamment en utilisant des données anonymisées à des fins d'analyse.
  • Vous informer sur les services susceptibles de vous intéresser, conformément aux lois en vigueur. Des cookies ou autres technologies similaires peuvent être utilisés pour vous proposer des informations basées sur vos activités de navigation et vos centres d'intérêt. Si la loi l'exige, nous vous demanderons votre consentement avant de vous adresser des communications à des fins marketing.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d'autres fins compatibles avec celles initialement communiquées, conformément aux lois applicables sur la protection des données.


 

3. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES :

 

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers pour les raisons suivantes :

  • Pour vous mettre en relation avec nos Notaires partenaires.
  • Engager des prestataires tiers pour exécuter certaines fonctions en notre nom, telles que l'analyse des données, l'assistance marketing, le traitement des demandes, la diffusion de contenu et le service client.
  • Dans le cadre de transactions commerciales, où les informations clients peuvent être transférées comme actifs commerciaux.
  • Pour se conformer à la loi ou pour la protection contre la fraude.

Lorsque nous partageons vos données personnelles avec des tiers, nous :

  • Leur demandons de respecter les termes de cette politique de confidentialité et de se conformer aux lois en vigueur.
  • Ne les autorisons à traiter vos données personnelles que pour des finalités spécifiques et conformément à nos instructions.

www.notaire-maroc.com peut être amené à transférer vos données personnelles à des destinataires situés en dehors du Maroc. Ces transferts sont effectués en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.


 

4. L’UTILISATION DES COOKIES :

(i) Qu'est-ce que les cookies ?

 

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil par le serveur du site que vous visitez. Ils contiennent des informations telles que :

  • Le nom du serveur qui l'a déposé.
  • Un identifiant unique.
  • Éventuellement une date d'expiration.

Ces informations sont stockées sur votre appareil et peuvent être lues par le serveur lors de vos visites ultérieures.

 

(ii) Les différents types de cookies que nous utilisons :

 

  • Cookies de mesure d'audience : Ils nous permettent de mesurer la fréquentation de notre site (nombre de visites, pages consultées) afin d'améliorer son contenu et votre expérience utilisateur.
  • Cookies de fonctionnalité : Ils mémorisent vos informations de connexion ou vos préférences pour faciliter votre navigation.
  • Cookies tiers publicitaires : Utilisés par des partenaires pour afficher des publicités personnalisées en fonction de vos centres d'intérêt.
  • Autres cookies tiers : Utilisés pour analyser votre parcours sur notre site et améliorer nos services.

 

(iii) Comment accepter ou refuser les cookies ?

 

Lors de votre première visite sur notre site, un message vous informe de l'utilisation des cookies et vous invite à les accepter ou les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en ajustant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant le lien de gestion des cookies disponible en bas de page de notre site.


 

5. LA DURÉE DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES :

 

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de leur nature et de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

  • Les données collectées avec votre consentement sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou demandiez leur suppression.
  • Les données nécessaires pour respecter des obligations légales ou réglementaires peuvent être conservées pendant la durée imposée par la loi.
  • Les cookies et autres données de navigation sont conservés pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés.

Nous pouvons également conserver certaines données pour répondre à des obligations légales, exercer nos droits ou à des fins statistiques et historiques.


 

6. NOS ENGAGEMENTS DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ :

 

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation non autorisée, accès illégal, divulgation ou altération.

  • L'accès à vos données personnelles est limité aux employés et partenaires qui en ont besoin pour fournir nos services.
  • Tous nos collaborateurs sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.
  • En cas de violation suspectée de vos données personnelles, nous mettrons en œuvre les procédures nécessaires pour y remédier et vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, conformément aux exigences légales.

 

7. DROIT DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES :

7.1 Droit de rectification :

 

Vous avez le droit de demander la mise à jour ou la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. www.notaire-maroc.com s'engage à effectuer les modifications nécessaires sans frais et dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de votre demande.

 

7.2 Droit de suppression et d'opposition :

 

  • Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles.
  • Vous avez le droit de refuser l'utilisation de vos données à des fins de prospection, notamment commerciale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre service de protection des données à l'adresse suivante : dpo@energiedin.com ou par courrier à l'adresse de notre siège social.

Note : Après réception de votre demande, la suppression de votre compte sera effectuée dans un délai de 72 heures ouvrables. Vous recevrez une confirmation par email une fois que votre compte aura été supprimé de notre site www.notaire-maroc.com.