ElMozariahi Dahman
Notaire Tanger
Établir un contrat de mariage ou vouloir vivre ensemble, acheter et hypothéquer un immeuble, se séparer ou divorcer, hériter, préparer sa propre succession, ou encore créer son entreprise... tous les événements importants dans l'existence doivent souvent passer par des conventions. Dans la plupart des cas, ces conventions vont faire l'objet d'un acte notarié qui va les authentifier, et leur donner une force particulière. Dès lors, vous devez passer, obligatoirement ou non selon les cas, par votre notaire à Tanger.
Intervenant principalement dans trois grands domaines du droit qui sont le droit familial, le droit immobilier et le droit des sociétés, le notaire est un officier public qui vous garantit la sécurité juridique. Cela se manifeste surtout lors du passage d’actes : les actes notariés ont une valeur probante « authentique » et ont « force exécutoire ». Mais pas seulement, le notaire écoute et conseille également les citoyens sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences de leur engagement, et cela tant sur le plan juridique, financier que fiscal.
Consultez notre annuaire des notaires de Tanger et trouvez votre officier public parmi plus d’une centaine de notaire et d’offices notariaux répartis sur toute la ville. Vous êtes parfaitement libre de sélectionner le notaire de votre choix pour une consultation ou pour lui confier votre dossier. Quel que soit son lieu d’exercice, cet officier public sera habilité à s’en occuper. Mais pour vous faciliter la vie et pour un gain de temps précieux, vous pouvez toujours opter par exemple pour celui qui se situe le plus proche de votre localité. Vous pouvez obtenir les coordonnées des notaires sur chacune de leur fiche et donc entrer directement en contact avec votre notaire à Tanger. Avec notre liste, vous êtes sûr de pouvoir vous adresser à l’officier public le mieux à même de vous prodiguer des recommandations éclairées.
La mission principale de votre notaire à Tanger est d’authentifier les actes, mais pas seulement !
Dans la plus grande majorité des cas, on a souvent recours à un notaire à Tanger pour « authentifier » des actes. Cela signifie que le notaire donne alors à ces actes une force particulière : une force probante et une force exécutoire, comme pour les jugements. En effet, la loi impose généralement des écrits pour constater des accords entre deux ou plusieurs parties. Seul ou avec l’aide de ses collaborateurs, le notaire effectue des recherches auprès de différentes administrations pour garantir la sécurité juridique de cet acte, tant sur le contenu que sur la forme, il en assure également le suivi.
Pour un certain nombre d'actes de la vie courante, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Plus généralement, pour tous les actes qui ont pour objet des biens immobiliers, ou des droits portant sur des biens immobiliers on doit passer par un notaire à Tanger. Ainsi, le recours à un notaire est obligatoire comme en matière de contrat de mariage, de donation entre époux, de donation-partage, de succession complexe et pour les besoins de la publicité foncière, la donation ou la vente d'un bien immobilier (appartement, maison, terrain).
Il est utile de préciser que le rôle de conseil de votre notaire à Tanger va s’appliquer tout particulièrement quand il s’agit du domaine immobilier. Loin de se contenter de rédiger et d’authentifier des actes, le notaire est légitime pour apporter des informations pointues relatives au marché immobilier, surtout lorsqu’il s’agit d’estimer la valeur d’un bien immobilier en regard des prix contextuels du marché. En outre, le notaire est compétent autant en matière de recherche immobilière, qu’en matière de négociation des prix. L’acheteur et le vendeur peuvent donc, en toute sécurité, confier l’ensemble de leur projet immobilier à un notaire de leur choix à Tanger, qui les accompagnera de A à Z pour une transaction immobilière.
Votre notaire à Tanger peut être consulté à tout moment en dehors de tout acte, à titre de conseil !
Indépendamment de toute rédaction ou signature d’acte, tout un chacun peut néanmoins solliciter un conseil du notaire à Tanger dans l’un des domaines cités plus haut. En effet, le rôle de conseil du notaire peut parfois s’apparenter à la prestation fournie par un avocat ou un juriste.
Un notaire a une obligation de conseil envers ses clients. Cette dernière s'applique lors de l'établissement des actes notariés, mais également si le notaire est consulté pour une question d'ordre juridique indépendante de tout acte.
Le devoir de conseil s'applique tout d’abord lorsque le notaire est notamment consulté pour l'établissement d'un acte, bien entendu. Le notaire va conseiller les parties à l'acte de manière à préserver leurs intérêts respectifs ; pour cela, il doit, lui-même ou par l'intermédiaire du clerc de notaire, effectuer toutes les recherches appropriées et proposer aux parties toutes les solutions juridiques envisageables. Mais encore, lorsque vous le consultez pour une question d'ordre juridique, votre notaire à Tanger va vous informer sur cette situation juridique et vous conseiller sur les moyens à mettre en œuvre pour résoudre la situation de manière optimale ; c’est cette prestation qui s'assimile à la prestation de conseil délivrée par un juriste ou un avocat, comme il a été dit précédemment. Grâce au devoir de conseil, le notaire garantit à son client la validité de sa prestation (conformité aux règles légales) et l'efficacité de sa prestation (utilité et optimisation de l'acte ou du conseil).
Somme toute, votre notaire à Tanger est un acteur incontournable pour accomplir certaines démarches, et particulièrement pour toute vente immobilière. Si on veut être un peu précis, disons que si vous ne passez pas devant le notaire, l’acte de vente lui-même sera valable (l’acte notarié n’est pas une condition de validité), mais uniquement entre le vendeur et l’acquéreur! La vente ne sera pas opposable aux tiers, puisqu’elle n’aura pas fait l’objet d’une publication au bureau des hypothèques (publicité foncière). D’autres démarches en revanche peuvent être faites sans son intervention. Pourtant, il vous est toujours possible de solliciter des conseils avisés de votre notaire à Tanger du moment que vous avez des questions ou des soucis d’ordres juridiques, financiers ou fiscaux, et qui incombent votre engagement.
